Important
Ce crédit d'impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.
Il s'adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l'égard d'une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l'année que vous occupez normalement. Cette habitation est l'une ou l'autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :
- une maison individuelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre);
- une maison usinée ou une maison mobile (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) installée à demeure;
- un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
- un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
- un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier.
Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.
Le montant maximal du crédit d'impôt que vous pouvez demander à l'égard de votre habitation admissible (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.
Note
L'ensemble des dépenses attribuables à la réalisation des travaux de rénovation écoresponsable reconnus seront considérées dans les dépenses admissibles. De façon plus détaillée, ces dépenses comprennent
- le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;
- le coût (taxes incluses) des biens
- qui ont servi à la réalisation des travaux,
- qui ont été fournis par l'entrepreneur ou achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ, après le 17 mars 2016,
- qui respectent, lorsque cela est requis, les normes énergétiques ou environnementales énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus;
- le coût (taxes incluses) des services fournis par l'entrepreneur pour la réalisation des travaux;
- le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.
Par exemple, dans le cas de l'isolation d'un sous-sol qui respecte les conditions énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, les dépenses engagées pour la démolition et la finition seront admissibles. En plus des dépenses liées à l'achat des matériaux isolants certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo, les dépenses engagées pour l'achat de matériaux tels que le bois de charpente, le gypse, le coupe-vapeur, les clous, le sous-plancher, le plancher, la peinture et le plâtre seront admissibles, puisqu'elles sont attribuables au projet d'isolation.
Pour plus d'informations sur les types de travaux de rénovation qui sont admissibles au crédit d'impôt, voir la liste des travaux de rénovation reconnue.
